Bonus et malus écologique : le système expliqué en détail

Bonus-malus écologique : fonctionnement et barème

Depuis 2008, la France applique un système de bonus-malus sur les véhicules neufs destiné à orienter les achats vers des véhicules moins émetteurs de CO2. Ce système évolue chaque année, avec un durcissement progressif des seuils.

Le bonus écologique en 2024

Le bonus est réservé aux véhicules électriques à batterie et aux véhicules à hydrogène. Son montant maximum est de 7 000 euros pour les ménages sous conditions de ressources, et de 4 000 euros pour les autres particuliers.

Une condition importante : depuis 2024, seuls les véhicules obtenant un score environnemental suffisant (qui prend en compte l'empreinte carbone de la fabrication et du transport) sont éligibles. Cette mesure cible notamment les véhicules produits en Chine.

La prime à la conversion

En complément du bonus, la prime à la conversion permet d'obtenir jusqu'à 5 000 euros supplémentaires en mettant à la casse un véhicule ancien (Crit'Air 3 et au-delà). Elle est cumulable avec le bonus pour les ménages éligibles.

Le malus écologique

Le malus s'applique à tous les véhicules neufs dépassant 118 g CO2/km (cycle WLTP). Son barème est très progressif : - 118 à 122 g/km : de 50 à 250 euros - 150 à 160 g/km : de 1 500 à 2 200 euros - Au-delà de 225 g/km : le malus peut dépasser 50 000 euros

Le malus est plafonné à 50 % du prix du véhicule.

Le malus au poids

Depuis 2022, un malus supplémentaire s'applique aux véhicules dépassant 1 600 kg. Il est de 10 euros par kilogramme au-delà de ce seuil. Les véhicules électriques sont exemptés.

Impact sur le marché de l'occasion

Le malus ne s'applique qu'à l'achat de véhicules neufs, pas d'occasion. Cependant, il influence indirectement les prix de l'occasion : les modèles fortement malussés neufs se retrouvent souvent à des prix d'occasion élevés, car les acheteurs reportent leur choix sur le marché de la seconde main.

FAQ

Le malus s'applique-t-il aux véhicules utilitaires ? Les véhicules utilitaires légers (camionnettes) bénéficient d'un abattement. Les véhicules commerciaux professionnels sont exonérés de malus.

Peut-on contester le malus appliqué à un véhicule ? Non, le malus est calculé automatiquement lors de l'immatriculation sur la base des données techniques homologuées du véhicule.