Activ Automobiles s'engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Le responsable du traitement de vos données personnelles est la société Activ Automobiles, acteur du réseau d'agences automobiles spécialisé dans la vente de véhicules d'occasion, la reprise automobile et le financement auto sur l'ensemble du territoire français.
Nous collectons vos données personnelles uniquement lorsque vous interagissez activement avec nos services. Voici les données collectées selon chaque formulaire :
Vos données sont collectées et utilisées exclusivement pour les finalités suivantes. Elles ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Traitement des demandes
Répondre à vos demandes de contact, de rappel, de devis ou d'information sur nos véhicules d'occasion.
Suivi commercial
Assurer le suivi de votre projet automobile, gérer la relation client et les échanges avec nos agences.
Offres adaptées
Vous proposer des véhicules et services adaptés à votre projet (reprise automobile, financement auto).
Gestion du financement
Calculer des simulations de financement et transmettre vos dossiers à nos partenaires financiers avec votre accord.
Amélioration du site
Analyser la navigation pour améliorer l'expérience utilisateur et l'accessibilité de notre catalogue.
Obligations légales
Respecter nos obligations comptables, fiscales et légales en matière de conservation des documents commerciaux.
Chaque traitement de données repose sur une base légale conforme au RGPD (article 6) :
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Traitement des demandes clients | Mesures précontractuelles (Art. 6.1.b) |
| Suivi commercial et relance | Intérêt légitime (Art. 6.1.f) |
| Dossier de financement | Mesures précontractuelles (Art. 6.1.b) |
| Communication commerciale | Consentement (Art. 6.1.a) |
| Mesure d'audience (analytique) | Consentement (Art. 6.1.a) |
| Obligations légales / comptabilité | Obligation légale (Art. 6.1.c) |
Vos données sont conservées pour une durée strictement proportionnelle aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
À l'issue de ces délais, vos données sont supprimées de manière sécurisée ou irrémédiablement anonymisées.
Vos données peuvent être transmises aux personnes suivantes, dans les limites strictes des finalités décrites ci-dessus :
Vos données personnelles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. En cas de transfert hors Union Européenne, Activ Automobiles s'assure que des garanties appropriées sont en place (clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne).
Activ Automobiles met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute perte, destruction, altération, accès ou divulgation non autorisés.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à en informer la CNIL dans les délais légaux (72 heures) et à vous notifier si ce risque est élevé.
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Droit d'accès (Art. 15)
Obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées, et en recevoir une copie.
Droit de rectification (Art. 16)
Faire corriger vos données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement (Art. 17)
Demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
Droit à la portabilité (Art. 20)
Recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
Droit d'opposition (Art. 21)
Vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale.
Droit à la limitation (Art. 18)
Demander la suspension temporaire du traitement de vos données.
Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
En cas de litige non résolu, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
Pour exercer l'un de vos droits, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants. Votre demande sera traitée dans un délai d'un mois à compter de sa réception.
Toute demande doit être accompagnée d'une pièce d'identité afin de vérifier votre identité et d'éviter toute communication de données à une personne non autorisée. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en raison de la complexité ou du nombre de demandes.
Activ Automobiles se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technique.
La version applicable est celle accessible en ligne sur ce site. Nous vous invitons à la consulter régulièrement. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par les moyens appropriés.